Conditions générales de vente

Les factures de BM Chemie BV (BE1008 813 757) sont payables immédiatement ou avant la date d’échéance indiquée.

Si le paiement n’est pas effectué à temps, des intérêts de 8 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure jusqu’à la date du paiement intégral. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal sera due avec un minimum de 50 EUR.

Le client est responsable des produits dès le moment de la livraison.

Les parties conviennent expressément qu’en l’absence du client, les produits peuvent être déposés au domicile ou au siège social du client.

Les litiges concernant les produits de BM Chemie BV sont exclusivement réglés par le juge de paix de Vilvorde ou le tribunal de commerce de première instance de Malines.